CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LES CONTINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

 

Art 1 – Les locaux faisant l’objet de la location indiquée au verso sont loués meublés, le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

En cas de force majeur ou d’événements imprévisibles, le bailleur s’oblige à faire toute diligence pour assurer la jouissance des lieux.

 

Art 2 – Le preneur s’oblige à  jouir des lieux loués en « bon père de famille ». Il devra les habiter , sans changer la destination de la maison et se conformer au règlement de copropriété de la maison. Il ne pourra sous-louer, ni céder sa location, en tout ou partie.

 

Art 3 – Il appartiendra au locataire de contrôler l’inventaire du mobilier dès son entrée en jouissance et d’adresser ses éventuelles réclamations, dans un délai de 48 heures après son entrée en jouissance. Le locataire devra prévenir de son départ des lieux loués, au moins 48 heures à l’avance.

 

Art 4 – Les objets garnissant les lieux loués devront se trouver dans chaque pièce, suivant l’ordre indiqué dans l’inventaire. Le locataire s’engage à pourvoir au remplacement des objets détériorés, brisés ou perdus par d’autres identiquement semblables, ou à en payer aux propriétaires le montant de la valeur du rachat ou le coût de leur remise en état.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans le(s) lavabo(s), douche(s), évier(s), wc, machine(s) lavante(s), etc… des objets de nature à obstruer ainsi que les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils. Le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuel pour cette opération.

 

Art 5 – Les lieux loués devront être laissés en fin de jouissance en parfait état de propreté, faute de quoi une indemnité de nettoyage à la charge du locataire sera exigible (50 €).

 

Art 6 – LE LOCATAIRE SERA TENU DE SOUSCRIRE TOUT CONTRAT D’ASSURANCE « VILLEGIATURE ». IL FERA DONC SON AFFAIRE PERSONNELLE D’UN CONTRAT DE CE GENRE LUI PERMETTANT DE COUVRIR TOUS SES CHEFS DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU PROPRIETAIRE (INCENDIE, DEGATS DES EAUX, VOL, RESPONSABILITE CIVILE).

 

Art 7 – La totalité du prix de location demeura exigible et devra être réglée par le preneur, au plus tard le jour prévu au contrat pour l’entrée en jouissance, quand bien même il ne prendrait pas possession des lieux loués, et ce quel que soit le motif pour lui invoqué, serait-il même de force majeure. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent acte.

Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant.

 

En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé par celui-ci restera acquis à titre d’indemnité minimum. En cas de non paiement des loyers et accessoires, les poursuites seront à la charge du locataire qui s’y oblige.

En cas d’arrivée tardive ou différée, ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir les propriétaires. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Art 8 – A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera le jour de l’entrée dans les lieux la somme de 150 € (cent cinquante euros). Cette caution sera remboursée au preneur, après inventaire, déduction faite des dégâts relevés, après le départ du locataire. Aucune somme versée, à quelque titre que ce soit, ne sera productrice d’intérêts.

 

Art 9 – Les chiens sont autorisés.

 

Art 10 - Le Locataire autorisera le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location